Conditions d’utilisation

Identification du vendeur :
MaToDo - Maïté Breuls – Rue de la Bruyère Fleurie 12, 5024 Marche-les-Dames , Belgique
Tel : +32 (0) 477 27 40 98 – E-mail : info@matodo.be

Numéro d'entreprise : 1024.096.603

Numéro TVA: BE1024.096.603

Propriété intellectuelle et engagement de confidentialité

Les personnes formées à la méthode MaToDo reconnaissent que l’ensemble des contenus, outils, supports, processus, concepts et savoir-faire transmis dans le cadre de la formation constituent la propriété intellectuelle exclusive de Maïté Breuls.

À ce titre, elles s’engagent expressément à :

ne pas copier, reproduire, adapter, traduire, modifier, diffuser, transmettre ou vendre, en tout ou en partie, la méthode MaToDo, sous quelque forme que ce soit ;
ne pas former, enseigner ou accompagner d’autres personnes à l’aide de la méthode MaToDo, sauf autorisation écrite et préalable de la formatrice ou de la société détentrice des droits ;
préserver la confidentialité de toute information, support ou document transmis pendant ou après la formation.

Si une personne formée est contactée par des tiers manifestant un intérêt pour la méthode MaToDo, elle s’engage à en informer la formatrice par e-mail, en mentionnant les coordonnées complètes des personnes intéressées, afin que celle-ci puisse les recontacter directement.

Toute violation du présent engagement pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales, conformément à la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale.

Conditions d'achats de nos produits, formations et accompagnement

Sauf convention contraire, expresse et constatée par écrit, toutes nos ventes sont soumises aux présentes clauses et conditions générales qui prévalent sur toutes les conditions générales d’achat du client.

Les prix sont nets pour le matériel emballé, départ de nos magasins. Les frais d’expédition pourront être portés en compte, la T.V.A et taxes sont à charge de l’acheteur.

Aucun engagement pris par l’un de nos agents ou représentants n’est valable que s’il a été ratifié par écrit par notre société. Nos conditions générales annulent et remplacent toutes les autres conditions générales du client sauf accord écrit.

Toute modification à ce contrat ou à ce marché, pour être effective, doit de même avoir fait l’objet d’une acceptation écrite expresse de notre part.

Sont considérés comme cas de force majeure, qui rendent inexécutables les marchés et commandes et nous autorisent à les annuler purement et simplement ou à les résilier pour leur reliquat, la mobilisation, la guerre, toute autre opération militaire, tout incident qui aurait pour effet d’interrompre les approvisionnements normaux du vendeur ou de ses fournisseurs et notamment toute grève, tout arrêt des transports, toute mesure à considérer comme fait du prince, etc…

Les délais de fourniture mentionnés par nous sont purement indicatifs et ne comportent aucun engagement. Aucun retard de livraison ne peut engager notre responsabilité ou donner lieu à indemnités, amendes, annulation totale ou partielle des contrôles ou achats pour compte s’il n’y a pas eu consentement écrit préalable de notre part. Ces délais prennent cours à dater du jour de réception et d’acceptation ferme de votre commande.

Toutes nos ventes sont conclues avec une clause de réserve de propriété. De ce fait, les marchandises et main d’œuvre restent la propriété de MaToDo jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Adhésion aux présentes conditions. Nos clients reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées au moment du passage de commande sur notre boutique en ligne MaToDo.

Les réparations ou échanges seront effectués par nos soins.

Une protestation est possible dans un délai de 14 jours à partir de la date d’émission de la facture et est considérée comme valable uniquement si elle est envoyée par lettre recommandée dans le délai.

Nos factures sont payables d’avance au moment de la commande. Tous les paiements doivent être effectués par les moyens de paiement électroniques présents sur le notre boutique en ligne Paingone.

Dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat. Le client s’engage dans ce cas à restituer la marchandise en état. Dans le cas contraire, des frais de reconditionnement seront déduits du remboursement à effectuer. MaToDo, après réception du colis retour, effectuera le remboursement des sommes dues déduites des frais éventuels, sur le compte bancaire du client.

Les contrats et marchés sont régis par le droit belge.

Si le produit que vous avez acheté sur notre site web présente un problème, vous pouvez contacter notre service via: info@matodo.be. Les frais d’envoi seront à votre charge.